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Cette Politique de la Vie Privée et de Cookies (la « Politique« ) s’applique au site web disponible à l’adresse www.dna-law.be (le « Site Web« ), appartenant et géré par SRL DNA LAW BV, inscrite à la Banque carrefour des entreprises et auprès de l’administration TVA sous le numéro 0736.756.273, et ayant son siège social établi à 1780 Wemmel (Belgique), Avenue Reine Astrid 49 (« DNA LAW« ). La présente Politique explique comment DNA LAW collecte et traite les informations des utilisateurs du Site Web (« vous« , « votre« , « vos« ), ainsi que la finalité d’une telle collecte et d’un tel traitement. DNA LAW s’engage à veiller à votre vie privée, à protéger les informations que vous fournissez et à ne les utiliser que conformément aux dispositions suivantes, et dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel (les « données personnelles« ).
La présente Politique peut être modifiée de temps à autres et vous êtes dès lors invité à la consulter périodiquement.
Catégories des données personnelles traitées et finalités du traitement
DNA LAW peut traiter certaines données personnelles vous concernant, telles que vos prénom et nom de famille, votre adresse e-mail et l’entreprise à laquelle vous appartenez lorsque vous contactez DNA LAW via ses formulaires de contact pour demander des documents spécifiques. Au cours de la procédure de demande, vous reconnaissez et acceptez que ces données personnelles puissent être collectées et traitées dans le but de répondre à votre demande. DNA LAW ne conservera pas ces données personnelles plus longtemps que nécessaire et ne les traitera pas à des fins de communication commerciale.
En outre, DNA LAW utilise des cookies à des fins techniques, fonctionnelles et analytiques, comme décrit dans la section « Cookies » ci-dessous.
Transferts de données personnelles
DNA LAW peut transférer vos données personnelles à des fournisseurs dans des pays ou territoires assurant un niveau de protection adéquat, y compris pour l’hébergement du Site Web. Des mesures contractuelles appropriées sont mises en place pour assurer la sécurité de vos données personnelles conformément à la présente Politique et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Cookies
DNA LAW peut utiliser des cookies fonctionnels dans certaines sections du Site Web afin de prévenir la fraude et d’améliorer la sécurité du Site Web. Un cookie est un petit fichier texte électronique qui est envoyé sur votre ordinateur ou autre appareil/équipement terminal et qui contient des données vous concernant ou relatives à votre appareil et qui est stocké sur votre disque dur ou sur la mémoire de votre appareil. Les cookies permettent le stockage d’informations pendant une période déterminée ainsi que l’identification de l’appareil électronique de l’utilisateur. En utilisant le Site Web, les cookies peuvent être placés sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre appareil électronique pour collecter des données anonymes et des données personnelles vous concernant, comme spécifié dans la présente Politique.
Certains cookies techniquement requis – qui ne nécessitent dès lors pas votre accord préalable – peuvent être installés et utilisés. DNA LAW peut également utiliser des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre session et qui ne nécessitent également pas votre consentement préalable. Vous pouvez, à tout moment, supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou dans les paramètres « Ads Settings » de votre ordinateur et des applications mobiles. Toutefois, dans un tel cas, certaines fonctionnalités du Site Web nécessitant l’utilisation de cookies à des fins techniques peuvent être réduites ou ne plus être disponibles.
Le tableau ci-dessous liste les cookies propriétaires et les cookies de tiers que DNA LAW utilisent sur le Site Web:
| Mode de stockage | Nom | Fournisseur | Type(fonctionnel, etc.) | Finalité | Durée de validité |
| Cookie | cookie-consent | DNA-Law.be | fonctionnel | Stocke l’état des cookies de l’utilisateur pour le domaine actuel. | 1 an |
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Pour des raisons de protection de la vie privée et des données personnelles, DNA LAW a délibérément choisi de ne pas utiliser de plug-ins de réseaux sociaux directs sur le Site Web. DNA LAW choisit une solution technique alternative qui vous permet de décider si et quand vous souhaitez transmettre des données aux opérateurs de réseaux sociaux. Ainsi, lorsque vous visitez le Site Web, les données ne sont jamais automatiquement transmises à LinkedIn. Ce n’est que lorsque vous cliquez vous-même activement sur le bouton correspondant que votre navigateur web se connecte aux serveurs de LinkedIn. Le fait de cliquer sur des éléments puis de cliquer sur l’icône du réseau social indique votre consentement à ce que votre navigateur se connecte aux serveurs de LinkedIn et lui envoie des données d’utilisation, que vous soyez ou non abonné à ce réseau social.
Veuillez noter que DNA LAW n’a aucune influence sur la nature ou la portée des données que les réseaux sociaux peuvent ensuite recueillir. Pour obtenir des informations quant à la finalité et l’étendue de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par les réseaux sociaux, ainsi que sur vos droits en matière de vie privée et les paramètres de configuration pertinents, veuillez consulter les politiques de confidentialité respective des réseaux sociaux.
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Vos droits
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Plus généralement, vous avez également le droit de retirer, à tout moment, votre consentement pour tout traitement fondé sur celui-ci (le cas échéant). Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué préalablement à ce retrait. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la légalisation applicable en matière de vie privée et de traitement de données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation s’est produite. L’autorité de contrôle pour la Belgique est l’Autorité de Protection des Données https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
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