Ce site web utilise uniquement des cookies fonctionnels, afin de prévenir les cas de fraude ainsi que pour améliorer la sécurité du site web. Plus d'infos
Ok
We are legal.

Expertise

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

En notre qualité d’avocat, nous réfléchissons avec votre entreprise et nous nous efforçons de trouver ensemble des solutions pragmatiques et efficaces pour les contrats, les structures d’entreprise, les transferts d’activités, les conflits entre actionnaires,...

Notre cabinet assiste les entrepreneurs, gestionnaires, administrateurs et actionnaires au moyen de conseils et d’un accompagnement tout au long du cycle de vie de l’entreprise.

Nos clients peuvent s’adresser à nous au sujet de questions complexes de droit des sociétés telles que le choix de la forme de société appropriée au moment de la constitution, la conclusion d’accords appropriés entre le fondateur et les actionnaires, l’élaboration de plans d’options, l’administration de la société, les transactions d’actions, l’apport et le transfert d’une branche d’activité ou d’un ensemble d’actifs, la restructuration ou la liquidation.

La majorité de nos clients sont des petites et moyennes entreprises belges et étrangères, leurs directeurs et actionnaires.

En maintenant des contacts très étroits et soutenus avec nos clients, nous les assistons à des moments cruciaux dans la préparation, la négociation, la rédaction et le respect de toutes sortes d’accords et de défis en matière de droit des sociétés :

Offres, terms sheet, convention de confidentialité, due diligence, accords de transfert (actions/actifs), accords de joint-venture, conventions d’actionnaires, accords de fusion, accords de financement et de sûreté, ainsi que toutes sortes de litiges sociétaux, en ce compris les conflits avec ou entre les actionnaires, les administrateurs et la direction.

Références :

DNA Law est particulièrement fier d’avoir participé, dans le passé, à plusieurs acquisitions de concessions de vente dans le secteur automobile, la restructuration et la mise en réseau de chaînes de franchise, la vente d’actions d’acteurs majeurs dans la logistique du transport aérien, la restructuration et la recapitalisation de grandes et moyennes sociétés de consultance, la vente du fonds de commerce de sociétés pharmaceutiques en Belgique et à l’étranger.

DNA Law opère, à l’égard de diverses entreprises belges et internationales, comme partenaire permanent dans la stratégie d’expansion de ces dernières.

Cet(s) expert(s) vous accompagne(nt)

Dries Joseph
Partner

+32 (0) 2 897 60 00
dries.joseph@dna-law.be
Loïc Mertens
Avocat

+32 (0) 2 897 60 00
loic.mertens@dna-law.be