Droit des TIC et droit de la propriété intellectuelle

Notre cabinet possède des connaissances et une expérience approfondies lui permettant d’assister ses clients dans les domaines suivants : 

Droit des TIC

Nous assistons et conseillons nos clients (dans leur position respective d’acheteur/vendeur, concédant/licencié, client/fournisseur de services) dans la négociation, la rédaction et/ou la révision de contrats technologiques, d’outsourcing et de cloud computing, de Service Level Agreement, d’accords relatifs aux software et hardware.

Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet conseille et assiste ses clients (principalement dans le secteur technologique) en matière de protection, de licence et d’exercice des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits sur les programmes informatiques et les bases de données, droit des marques et noms de domaine), de licences technologiques et d’accords de R&D, ainsi que pour la révision de convention de consortium dans le cadre de projets financés par l’Europe, tels que HORIZON 2020 (ancien FP7), ECSEL et EUREKA-CATRENE, les contrats de développement de hardware/sofwtare/application, les accords de licence et de distribution et la protection d’informations confidentielles (par exemple les NDAs et conventions de confidentialité).

Références

DNA Law compte parmi ses clients des entreprises actives dans le commerce électronique et ce dans divers secteurs, notamment le des entreprises de prêt-à-porter, diverses plateformes d’économie collaborative, des entreprises de (services de) restauration), ainsi que des entreprises actives dans le développement de sites web et d’applications mobiles.

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