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Depuis 2018, les entreprises, les associations (internationales) à but non lucratif, les fondations et les trusts doivent enregistrer les « bénéficiaires effectifs » de leur organisation dans le registre UBO. Chaque entité enregistrée est également tenue de confirmer ces informations chaque année. Chaque année signifie : un an après le dernier enregistrement, confirmation et/ou mise à jour des données dans le registre UBO.
Depuis 2018, les entreprises, les associations (internationales) à but non lucratif, les fondations et les trusts doivent enregistrer les « bénéficiaires effectifs » de leur organisation dans le registre UBO. Chaque entité enregistrée est également tenue de confirmer ces informations chaque année. Chaque année signifie : un an après le dernier enregistrement, confirmation et/ou mise à jour des données dans le registre UBO.
En quoi consiste la confirmation annuelle ?
- Accédez au registre UBO de votre organisation (https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register).
- Vérifiez si ces données sont toujours correctes. Si ce n’est pas le cas, ajustez-les.
- Cliquez ensuite sur le bouton vert « confirmation annuelle » en bas.
Si votre entreprise est tenue de déclarer les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO, vous devez également enregistrer toute modification de ces données dans un délai d’un mois.
Recevoir un rappel automatique
Souhaitez-vous recevoir un rappel un mois avant l’échéance annuelle ? Activez l’e-Box de votre entreprise. Vous trouverez plus d’informations sur ce fonctionnement ici.